- “Comprendre le déroulement d’une procédure et son cadre juridique (textes : types de procédures : JUDICIAIRE / ADMINISTRATIF – REFERE / FOND)
- Comprendre les pièces clefs de la procédure
- Appréhender les spécificités de la procédure dans le contexte d’Assurances
- Connaitre les grands arrêts fondateurs
- Appréhender la situation du droit positif sur le Contentieux Construction”
Cours associés
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L’éxécution et l’analyse de jugement
Dans ce module, vous apprendrez à analyser rapidement un jugement, à décider des suites à donner et des opportunités de gestion, ainsi qu'à gérer les actes d’exécution et les formalités nécessaires.
Dans ce module, vous apprendrez à analyser rapidement un jugement, à décider des suites à donner et des opportunités de gestion, ainsi qu'à gérer les actes d’exécution et les formalités nécessaires.
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L’étude de conclusions
Dans ce module, vous apprendrez l'étude des conclusions, à établir la stratégie d’un dossier en collaboration avec un avocat, à appréhender la construction de conclusions, à vérifier les points clés des conclusions en défense et en demande, ainsi qu'à effectuer une lecture critique des conclusions adverses.
Dans ce module, vous apprendrez l'étude des conclusions, à établir la stratégie d’un dossier en collaboration avec un avocat, à appréhender la construction de conclusions, à vérifier les points clés des conclusions en défense et en demande, ainsi qu'à effectuer une lecture critique des conclusions adverses.
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L’assignation au fond
Dans ce module, vous apprendrez les différents types d’assignation (à jour fixe, au fond, intervention forcée), la procédure de mise en état (audience d’orientation, mise en état, clôture, plaidoiries), et à appréhender la procédure devant le Juge de la Mise en Etat, y compris les conclusions d’incident.
Dans ce module, vous apprendrez les différents types d’assignation (à jour fixe, au fond, intervention forcée), la procédure de mise en état (audience d’orientation, mise en état, clôture, plaidoiries), et à appréhender la procédure devant le Juge de la Mise en Etat, y compris les conclusions d’incident.
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Transactions dans le cadre d’un sinistre en assurance
Dans ce module, vous apprendrez les types de rapport (NAP / PRE RAPPORT / RAPPORT), à analyser les conclusions du rapport, la lecture croisée des conclusions du rapport, du pré-rapport, et de la grille de garanties, ainsi qu'un focus sur les actions clés du gestionnaire : réévaluation, mises en cause, transfert GR, mobilisation des experts et avocats pour rédiger un dire, et coopération documentaire pour une équipe efficace.
Dans ce module, vous apprendrez les types de rapport (NAP / PRE RAPPORT / RAPPORT), à analyser les conclusions du rapport, la lecture croisée des conclusions du rapport, du pré-rapport, et de la grille de garanties, ainsi qu'un focus sur les actions clés du gestionnaire : réévaluation, mises en cause, transfert GR, mobilisation des experts et avocats pour rédiger un dire, et coopération documentaire pour une équipe efficace.
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L’étude des rapports dans le cadre d’un Contentieux
Dans ce module, vous apprendrez le rappel sur les types de rapport, à analyser les conclusions du rapport (réponses aux termes de la mission, imputabilité des désordres, documents analysés par l’Expert), la lecture croisée des conclusions du rapport, du pré-rapport, et de la grille de garanties, ainsi qu'un focus sur les actions du gestionnaire aux moments clés.
Dans ce module, vous apprendrez le rappel sur les types de rapport, à analyser les conclusions du rapport (réponses aux termes de la mission, imputabilité des désordres, documents analysés par l’Expert), la lecture croisée des conclusions du rapport, du pré-rapport, et de la grille de garanties, ainsi qu'un focus sur les actions du gestionnaire aux moments clés.
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Le suivi de l’expertise judiciaire
Dans ce module, vous apprendrez les termes de la mission d'expertise judiciaire, les différentes étapes de l'expertise judiciaire, l'étude du mécanisme des Dires et du principe du contradictoire, l'importance des mises en cause dans le cadre de l'expertise judiciaire, ainsi que les délais procéduraux et un focus sur l’action directe et les recours.
Dans ce module, vous apprendrez les termes de la mission d'expertise judiciaire, les différentes étapes de l'expertise judiciaire, l'étude du mécanisme des Dires et du principe du contradictoire, l'importance des mises en cause dans le cadre de l'expertise judiciaire, ainsi que les délais procéduraux et un focus sur l’action directe et les recours.
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L’assignation en référé
Dans ce module, vous apprendrez à reconnaître les différents types d’assignations en justice, à identifier les critères clés et à utiliser une grille d'analyse pour évaluer une assignation, à comprendre les compétences spécifiques du juge des référés, à suivre un guide pour consulter un avocat, à analyser les faits et les garanties, et à comprendre l’importance d’une gestion proactive et complète du dossier.
Dans ce module, vous apprendrez à reconnaître les différents types d’assignations en justice, à identifier les critères clés et à utiliser une grille d'analyse pour évaluer une assignation, à comprendre les compétences spécifiques du juge des référés, à suivre un guide pour consulter un avocat, à analyser les faits et les garanties, et à comprendre l’importance d’une gestion proactive et complète du dossier.
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Gestion des grands risques – Savoir gérer un sinistres Grands Risques
"Dans ce module, vous apprendrez à gérer efficacement les sinistres Grands Risques et à maîtriser la gestion des grands risques en assurance."
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Gestion des grands risques – Savoir identifier et anticiper
Dans ce module, vous apprendrez à gérer les grands risques en identifiant et en anticipant les menaces potentielles, tout en développant des stratégies de prévention et de gestion adaptées.
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Responsabilité des intervenants à l’acte de construire (RIAC)
Dans ce module, vous apprendrez la Responsabilité des Intervenants à l'Acte de Construire (RIAC), en abordant les obligations légales, les risques et les procédures de gestion des responsabilités.
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Décrypter les sinistres du constructeur
Dans ce module, vous apprendrez à décrypter les sinistres du constructeur, en analysant les causes, les responsabilités et les procédures de gestion spécifiques.
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Gérer le Sinistre Dommages Ouvrage
Dans ce module, vous apprendrez à gérer les sinistres liés aux CRAC (Clauses de Responsabilité et d'Assurance Construction) et à maîtriser les clauses types, en incluant l'analyse des contrats et les démarches de gestion.
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