Les fondamentaux pour la gestion du contentieux en Assurance

Dans ce module vous apprendrez à comprendre le déroulement et le cadre juridique des procédures judiciaires et administratives, y compris en référé et au fond, ainsi que les pièces clefs, les spécificités dans le contexte des assurances, les grands arrêts fondateurs et la situation du droit positif en matière de contentieux de la construction.

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Last updated 13/11/2024
  • “Comprendre le déroulement d’une procédure et son cadre juridique (textes : types de procédures : JUDICIAIRE / ADMINISTRATIF – REFERE / FOND)
  • Comprendre les pièces clefs de la procédure
  • Appréhender les spécificités de la procédure dans le contexte d’Assurances
  • Connaitre les grands arrêts fondateurs
  • Appréhender la situation du droit positif sur le Contentieux Construction”
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