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Cette formation vous permettra de comprendre les différents types d’assignations en référé,
d’identifier les critères clés d’analyse, de saisir les compétences du juge des référés, et de collaborer
efficacement avec les avocats et experts. Vous apprendrez à analyser les faits et garanties pour une
gestion proactive et stratégique des dossiers.
- “Apprendre les différents types d’assignations (référé d’heure à heure, référé expertise, référé provision…)
- Critères d’identification et grille de lecture d’une assignation (construction d’un acte de citation en justice + identification de l’urgence et de l’enjeu)
- Comprendre les compétences du juge des référés
- Guide de saisine d’un avocat (motifs de NG, mission de l’expert à délimiter, quand faire PR / quand solliciter la mise hors de cause..) Analyse des faits et des garanties (preuve intervention, prescription biennale
- Explication de l’intérêt pour une bonne gestion du dossier (provisionnement, alerte GR, être proactif dans la gestion et s’approprier le dossier..)”
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L’éxécution et l’analyse de jugement
Apprenez à analyser rapidement un jugement, à décider des suites à donner et des opportunités de gestion, ainsi qu'à gérer les actes d’exécution et les formalités nécessaires.
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Gestion de sinistres
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L’étude de conclusions
Apprenez l'étude des conclusions, à établir la stratégie d’un dossier en collaboration avec un avocat, à appréhender la construction de conclusions, à vérifier les points clés des conclusions en défense et en demande, ainsi qu'à effectuer une lecture critique des conclusions adverses.
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L’assignation au fond
Apprenez les différents types d’assignation (à jour fixe, au fond, intervention forcée), la procédure de mise en état (audience d’orientation, mise en état, clôture, plaidoiries), et à appréhender la procédure devant le Juge de la Mise en Etat, y compris les conclusions d’incident.
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Transactions dans le cadre d’un sinistre en assurance
Apprenez les types de rapport (NAP / PRE RAPPORT / RAPPORT), à analyser les conclusions du rapport, la lecture croisée des conclusions du rapport, du pré-rapport, et de la grille de garanties, ainsi qu'un focus sur les actions clés du gestionnaire : réévaluation, mises en cause, transfert GR, mobilisation des experts et avocats pour rédiger un dire, et coopération documentaire pour une équipe efficace.
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L’étude des rapports dans le cadre d’un Contentieux
Apprenez le rappel sur les types de rapport, à analyser les conclusions du rapport (réponses aux termes de la mission, imputabilité des désordres, documents analysés par l’Expert), la lecture croisée des conclusions du rapport, du pré-rapport, et de la grille de garanties, ainsi qu'un focus sur les actions du gestionnaire aux moments clés.
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Le suivi de l’expertise judiciaire
Apprenez les termes de la mission d'expertise judiciaire, les différentes étapes de l'expertise judiciaire, l'étude du mécanisme des Dires et du principe du contradictoire, l'importance des mises en cause dans le cadre de l'expertise judiciaire, ainsi que les délais procéduraux et un focus sur l’action directe et les recours.
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Les fondamentaux pour la gestion du contentieux en Assurance
Apprenez à comprendre le déroulement et le cadre juridique des procédures judiciaires et administratives, y compris en référé et au fond, ainsi que les pièces clefs, les spécificités dans le contexte des assurances, les grands arrêts fondateurs et la situation du droit positif en matière de contentieux de la construction.
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Gestion des grands risques – Savoir gérer un sinistres Grands Risques
Apprenez à gérer efficacement les sinistres Grands Risques et à maîtriser la gestion des grands risques en assurance."
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Apprenez à décrypter les sinistres du constructeur, en analysant les causes, les responsabilités et les procédures de gestion spécifiques.
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Gérer le Sinistre Dommages Ouvrage
Apprenez à gérer les sinistres liés aux CRAC (Clauses de Responsabilité et d'Assurance Construction) et à maîtriser les clauses types, en incluant l'analyse des contrats et les démarches de gestion.
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