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Explorez les fondamentaux de l’expertise judiciaire : termes de mission, étapes clés, mécanisme des
dires, principe du contradictoire, intérêt des mises en cause, et gestion des délais procéduraux pour
optimiser vos recours et actions directes.
- Les termes de la mission d’expertise judiciaire
- Les différentes étapes d’une expertise judicaire (réunions, pré-rapport…)
- Etude du mécanisme des Dires et du principe du contradictoire
- Sur l’intérêt des mises en cause dans le cadre de l’expertise judiciaire Les délais procéduraux 5/ focus sur l’action directe et les recours”
Cours associés
L’éxécution et l’analyse de jugement
Apprenez à analyser rapidement un jugement, à décider des suites à donner et des opportunités de gestion, ainsi qu'à gérer les actes d’exécution et les formalités nécessaires.
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3 Heures
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Gestion de sinistres
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L’étude de conclusions
Apprenez l'étude des conclusions, à établir la stratégie d’un dossier en collaboration avec un avocat, à appréhender la construction de conclusions, à vérifier les points clés des conclusions en défense et en demande, ainsi qu'à effectuer une lecture critique des conclusions adverses.
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3 Heures
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Gestion de sinistres
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L’assignation au fond
Apprenez les différents types d’assignation (à jour fixe, au fond, intervention forcée), la procédure de mise en état (audience d’orientation, mise en état, clôture, plaidoiries), et à appréhender la procédure devant le Juge de la Mise en Etat, y compris les conclusions d’incident.
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3 Heures
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Transactions dans le cadre d’un sinistre en assurance
Apprenez les types de rapport (NAP / PRE RAPPORT / RAPPORT), à analyser les conclusions du rapport, la lecture croisée des conclusions du rapport, du pré-rapport, et de la grille de garanties, ainsi qu'un focus sur les actions clés du gestionnaire : réévaluation, mises en cause, transfert GR, mobilisation des experts et avocats pour rédiger un dire, et coopération documentaire pour une équipe efficace.
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3 Heures
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L’étude des rapports dans le cadre d’un Contentieux
Apprenez le rappel sur les types de rapport, à analyser les conclusions du rapport (réponses aux termes de la mission, imputabilité des désordres, documents analysés par l’Expert), la lecture croisée des conclusions du rapport, du pré-rapport, et de la grille de garanties, ainsi qu'un focus sur les actions du gestionnaire aux moments clés.
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3 Heures
présentiel
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L’assignation en référé
Apprenez à reconnaître les différents types d’assignations en justice, à identifier les critères clés et à utiliser une grille d'analyse pour évaluer une assignation, à comprendre les compétences spécifiques du juge des référés, à suivre un guide pour consulter un avocat, à analyser les faits et les garanties, et à comprendre l’importance d’une gestion proactive et complète du dossier.
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3 Heures
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Les fondamentaux pour la gestion du contentieux en Assurance
Apprenez à comprendre le déroulement et le cadre juridique des procédures judiciaires et administratives, y compris en référé et au fond, ainsi que les pièces clefs, les spécificités dans le contexte des assurances, les grands arrêts fondateurs et la situation du droit positif en matière de contentieux de la construction.
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Gestion des grands risques – Savoir gérer un sinistres Grands Risques
Apprenez à gérer efficacement les sinistres Grands Risques et à maîtriser la gestion des grands risques en assurance."
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Gestion de sinistres
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Apprenez à gérer efficacement les sinistres Grands Risques et à maîtriser la gestion des grands risques en assurance."
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Gestion des grands risques – Savoir identifier et anticiper
Apprenez à gérer les grands risques en identifiant et en anticipant les menaces potentielles, tout en développant des stratégies de prévention et de gestion adaptées.
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3 Heures
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Responsabilité des intervenants à l’acte de construire (RIAC)
Apprenez la Responsabilité des Intervenants à l'Acte de Construire (RIAC), en abordant les obligations légales, les risques et les procédures de gestion des responsabilités.
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2 Heures
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Gestion de sinistres
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Décrypter les sinistres du constructeur
Apprenez à décrypter les sinistres du constructeur, en analysant les causes, les responsabilités et les procédures de gestion spécifiques.
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Gestion de sinistres
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Gérer le Sinistre Dommages Ouvrage
Apprenez à gérer les sinistres liés aux CRAC (Clauses de Responsabilité et d'Assurance Construction) et à maîtriser les clauses types, en incluant l'analyse des contrats et les démarches de gestion.
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8 Heures
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Gestion de sinistres
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