L’assignation en référé

Dans ce module, vous apprendrez à reconnaître les différents types d’assignations en justice, à identifier les critères clés et à utiliser une grille d'analyse pour évaluer une assignation, à comprendre les compétences spécifiques du juge des référés, à suivre un guide pour consulter un avocat, à analyser les faits et les garanties, et à comprendre l’importance d’une gestion proactive et complète du dossier.

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Last updated 13/11/2024
  • “Apprendre les différents types d’assignations (référé d’heure à heure, référé expertise, référé provision…)
  • Critères d’identification et grille de lecture d’une assignation (construction d’un acte de citation en justice + identification de l’urgence et de l’enjeu)
  • Comprendre les compétences du juge des référés
  • Guide de saisine d’un avocat (motifs de NG, mission de l’expert à délimiter, quand faire PR / quand solliciter la mise hors de cause..) Analyse des faits et des garanties (preuve intervention, prescription biennale
  • Explication de l’intérêt pour une bonne gestion du dossier (provisionnement, alerte GR, être proactif dans la gestion et s’approprier le dossier..)”
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