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Cette formation vous offre une vision claire du déroulement des procédures judiciaires et
administratives, des pièces clés, et des spécificités propres au domaine des assurances. Vous
explorerez les grands arrêts fondateurs et le cadre actuel du droit positif en matière de contentieux
construction.
- “Comprendre le déroulement d’une procédure et son cadre juridique (textes : types de procédures : JUDICIAIRE / ADMINISTRATIF – REFERE / FOND)
- Comprendre les pièces clefs de la procédure
- Appréhender les spécificités de la procédure dans le contexte d’Assurances
- Connaitre les grands arrêts fondateurs
- Appréhender la situation du droit positif sur le Contentieux Construction”
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L’éxécution et l’analyse de jugement
Apprenez à analyser rapidement un jugement, à décider des suites à donner et des opportunités de gestion, ainsi qu'à gérer les actes d’exécution et les formalités nécessaires.
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Gestion de sinistres
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L’étude de conclusions
Apprenez l'étude des conclusions, à établir la stratégie d’un dossier en collaboration avec un avocat, à appréhender la construction de conclusions, à vérifier les points clés des conclusions en défense et en demande, ainsi qu'à effectuer une lecture critique des conclusions adverses.
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L’assignation au fond
Apprenez les différents types d’assignation (à jour fixe, au fond, intervention forcée), la procédure de mise en état (audience d’orientation, mise en état, clôture, plaidoiries), et à appréhender la procédure devant le Juge de la Mise en Etat, y compris les conclusions d’incident.
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Transactions dans le cadre d’un sinistre en assurance
Apprenez les types de rapport (NAP / PRE RAPPORT / RAPPORT), à analyser les conclusions du rapport, la lecture croisée des conclusions du rapport, du pré-rapport, et de la grille de garanties, ainsi qu'un focus sur les actions clés du gestionnaire : réévaluation, mises en cause, transfert GR, mobilisation des experts et avocats pour rédiger un dire, et coopération documentaire pour une équipe efficace.
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présentiel
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L’étude des rapports dans le cadre d’un Contentieux
Apprenez le rappel sur les types de rapport, à analyser les conclusions du rapport (réponses aux termes de la mission, imputabilité des désordres, documents analysés par l’Expert), la lecture croisée des conclusions du rapport, du pré-rapport, et de la grille de garanties, ainsi qu'un focus sur les actions du gestionnaire aux moments clés.
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Le suivi de l’expertise judiciaire
Apprenez les termes de la mission d'expertise judiciaire, les différentes étapes de l'expertise judiciaire, l'étude du mécanisme des Dires et du principe du contradictoire, l'importance des mises en cause dans le cadre de l'expertise judiciaire, ainsi que les délais procéduraux et un focus sur l’action directe et les recours.
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L’assignation en référé
Apprenez à reconnaître les différents types d’assignations en justice, à identifier les critères clés et à utiliser une grille d'analyse pour évaluer une assignation, à comprendre les compétences spécifiques du juge des référés, à suivre un guide pour consulter un avocat, à analyser les faits et les garanties, et à comprendre l’importance d’une gestion proactive et complète du dossier.
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Gestion des grands risques – Savoir gérer un sinistres Grands Risques
Apprenez à gérer efficacement les sinistres Grands Risques et à maîtriser la gestion des grands risques en assurance."
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Gestion des grands risques – Savoir identifier et anticiper
Apprenez à gérer les grands risques en identifiant et en anticipant les menaces potentielles, tout en développant des stratégies de prévention et de gestion adaptées.
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Responsabilité des intervenants à l’acte de construire (RIAC)
Apprenez la Responsabilité des Intervenants à l'Acte de Construire (RIAC), en abordant les obligations légales, les risques et les procédures de gestion des responsabilités.
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Gérer le Sinistre Dommages Ouvrage
Apprenez à gérer les sinistres liés aux CRAC (Clauses de Responsabilité et d'Assurance Construction) et à maîtriser les clauses types, en incluant l'analyse des contrats et les démarches de gestion.
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