CGV – Acs Formations

Conditions Générales de Vente

Inscription

L’inscription à la formation est à effectuer si possible 30 jours avant le début du stage.
Dès réception de l’inscription, il sera adressé au bénéficiaire une convention ou un contrat de formation professionnelle.

Dès que la convention ou le contrat de formation est signé, il sera adressé au bénéficiaire un email de convocation à la formation avec les horaires, le livret d’accueil, le programme de formation, le CV du formateur, le règlement intérieur applicable aux stagiaires.

À l’issue de la formation, une attestation individuelle de formation sera envoyée à chaque stagiaire. Un certificat de réalisation pour la FOAD signé par l’organisme de formation, l’employeur le cas échéant et le stagiaire ou une feuille d’émargement signée par demi-journée par le stagiaire et le formateur, ainsi que la facture de la formation seront envoyés au prescripteur.

Règlement

En cas de subrogation de la formation avec un financeur et dans le cadre d’un restant dû par le bénéficiaire :

Dans le cas d’une convention (personne morale) : le solde sera facturé et réglé au prestataire à réception de facture après la formation.
Dans le cas d’un contrat (personne physique) : le solde sera échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation et réglé au prestataire à réception de facture.

En l’absence de subrogation de la formation avec un financeur :

Dans le cas d’une convention : un acompte de 30 % du montant total TTC sera versé au prestataire par le bénéficiaire à la signature de la convention et le solde à l’issue de la formation à réception de facture.
Dans le cas d’un contrat : un acompte de 30 % du montant total TTC sera versé au prestataire par le bénéficiaire à l’issue du délai de rétractation et le solde sera échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation et réglé au prestataire à réception de facture.

En cas de possibilité de financement par un organisme financeur, il appartient au bénéficiaire d’effectuer les démarches de prise en charge auprès de celui-ci.

Annulation ou interruption du stage

Annulation du fait du bénéficiaire :
Sauf dénonciation plus de 15 jours calendaires avant le démarrage de la formation, l’acompte de 30 % sera conservé par le prestataire de formation.

Annulation du fait de l’organisme de formation :
En cas d’annulation de la part de l’organisme de formation, la formation ne sera pas facturée et l’acompte sera remboursé dans sa totalité.

Cessation anticipée de la formation :
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou du fait du stagiaire pour un autre motif que le cas de la force majeure dûment reconnue, les modalités financières suivantes seront appliquées :

Paiement des heures effectivement dispensées au prorata temporis
Indemnisation de l’organisme de formation pour les heures non suivies du fait du stagiaire : 30 % du taux horaire défini dans la convention ou le contrat de formation.
Indemnisation du stagiaire pour les heures non dispensées du fait de l’organisme de formation : 30 % du taux horaire défini dans la convention ou le contrat de formation.

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue à la convention ou au contrat de formation.

Litiges

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Bobigny.

Tarifs

Pour les formations interentreprises, nos prix s’entendent par session et par participant.

Pour les formations intra-entreprises, nos prix s’entendent par session et par groupe de participants (hors frais de déplacement, de repas et d’hébergement du formateur qui sont à la charge du bénéficiaire)

Report

La recherche d’un meilleur équilibre pédagogique des sessions inter-entreprises peut nous amener à modifier les dates de formation.