
Note : 4,2/5 (sur 13 avis)
Objectif général de la formation :
• Permettre aux gestionnaires de se mettre à jour sur les évolutions juridiques récentes en matière de responsabilité en construction, incluant la garantie décennale, la réception des travaux, la prescription et les refus de garantie, afin de sécuriser leurs pratiques professionnelles.
Objectifs pédagogiques :
A l’issue de la formation, l’apprenant sera capable de :
• Comprendre les spécificités des travaux sur existant
• Examiner l’opposabilité aux tiers des clauses limitatives de responsabilité
• Analyser l’actualité jurisprudentielle sur la réception des travaux
• Définir les critères de caractérisation d’un dommage de nature décennale
• Etudier les actualités des refus de garantie
• Clarifier les questions de prescriptions
• Aborder les actualités de la responsabilité des maitres d’œuvre et des autres
professions intellectuelles